Tribunal Administratif : La pêche aux filets des saumons est suspendue en Adour : Belle victoire de neuf associations

La décision du référé du Tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars est claire et nette : « Le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs de l’Adour est suspendu en tant qu’il porte sur la pêche au saumon atlantique, à la grande alose, à l’alose feinte dans les sites désignés NATURA-2000 et ce jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond ».
En effet, nous attendons le jugement sur le fond. Mais, la justice après avoir mis fin à la pêche aux engins et filets pour la lamproie marine et la grande alose en 2022 ne s’arrêtera pas en chemin.
L’explication juridique est évidente : les préfets ont rédigé leur arrêté sans études d’incidences pour des sites NATURA-2000.Or, il s’agit de sites et d’espèces d’intérêt communautaires. Ce type d’étude est indispensable pour mesurer l’impact des prélèvements sur des espèces migratrices extrêmement menacées. Le saumon est dans un état qualifié de « préoccupant, médiocre, avec tendance à la stabilité ».
Une fois de plus, une décision de justice pointe du doigt une administration complètement dépassée, n’écoutant que quelques groupes de pression. En clair, les services préfectoraux ne sont pas là pour protéger l’eau, le bien public, les espaces classés mais pour maintenir en place groupes de pressions et routines d’un autre siècle. Comme si la situation de nos rivières, de la planète permettait de prélever sans fin dans des stocks de migrateurs qui s’amenuisent dangereusement, d’année en année. L’administration sur la pression d’un lobby hydro-électricien privé a su financer les passes à poissons à hauteur de 75 millions d’euros pour le Gave d’Oloron et ses affluents mais elle veut, aujourd’hui encore, avec le Président de Région, maintenir des prélèvements massifs dans le port de Bayonne.
Si l’Administration, une fois de plus se refuse à faire son travail qui est de protéger le bien public, et préparer l’avenir de nos enfants, les magistrats, pour leur part, ont gardé leur indépendance.
Les associations, en toute liberté restent au premier rang pour la défense de la nature et de l’intérêt général.

Les neuf associations requérantes :
DMA Défense des Milieux Aquatiques
Sea Shepherd France
ANPER-TOS
ACCOB
AAPPMA Gave Oloron
SALMO
SEPANSO-64
Pyrénées Rebelles
Union des Fédés Départementales pour la Pêche (64 ;40 ;32,65).

Grand Tétras en Haut Béarn

Nos Pyrénées abritent depuis toujours le Grand tétras (ou
Grand coq de bruyère). Emblème de la forêt sauvage, l’oiseau révèle, par sa seule présence, un écosystème remarquable. Extrêmement craintif et discret, car vulnérable, il fuit les hommes et s’adapte mal à
certaines activités de loisirs quand elles se déroulent au cœur de son territoire.
De novembre à avril, les grands tétras vivent dans des bouquets de pins ou de sapins, zones refuges le plus souvent situées en lisière supérieure de forêt. Leur régime alimentaire, alors uniquement constitué d’aiguilles très peu énergétiques, les oblige à limiter au maximum leurs déplacements.
C’est pourquoi des envols répétés peuvent les épuiser et compromettre leur survie.
LES UTILISATEURS DE LA MONTAGNE PEUVENT AIDER L’ESPÈCE À
SE MAINTENIR :
– en hiver, en évitant les itinéraires longeant la lisière supérieure de la
forêt et les zones de quiétude signalisées ;
– au printemps, en respectant la tranquillité de ses places de chant ;
– toute l’année, en restant discret et en veillant à garder leurs chiens
près d’eux.

Situation en 2021

Après des siècles de persécutions, il ne restait en 1996, sur l’ensemble des Pyrénées, qu’une poignée d’ours en Béarn. A compter de cette année-là, neuf plantigrades, six femelles et trois mâles, issus de Slovénie, ont été réintroduits en Pyrénées centrales. L’espèce a ainsi repris pied au centre de la chaîne tandis que la partie occidentale n’était plus que le repaire de deux ou trois mâles. En 2018, deux ourses furent enfin lâchées en Béarn. Si l’une a pris, depuis, ses quartiers de l’autre côté de la frontière, celle dénommée « Sorita » s’est installée dans les vallées d’Aspe et d’Ossau où elle met bas trois oursons en 2021. Ainsi 17 ans après la mort de la célèbre « Cannelle », dernière femelle de la souche autochtone, l’Ours se reproduit à nouveau à l’ouest des Pyrénées.
L’évolution favorable de la population pyrénéenne qui comptait 64 individus en 2020, dont neuf portées, prouve que le milieu convient parfaitement aux plantigrades et que leur disparition était due bien plus à la destruction dont ils faisaient l’objet qu’à une perte de qualité de l’habitat.
Ici comme ailleurs en Europe, l’avenir de l’Ours passe primordialement par son acceptation sociale, c’est à dire essentiellement par une bonne gestion des contraintes que sa présence impose aux hommes qui partagent son territoire. Favoriser la protection des troupeaux, prévenir les dégâts aux ruches et aux cultures, responsabiliser les chasseurs, sont désormais les priorités d’une politique de protection de l’espèce. De la même façon que l’Ours est capable de s’adapter aux activités humaines, nous devons nous adapter à sa présence.

Torchage et émissions de SO2 / Deux problématiques portées au niveau européen. Mars 2022

DES TORCHES BIEN TROP SOUVENT UTILISEES...

Les torches sont des éléments de sécurité. La règlementation encadre la conception et l’utilisation des systèmes de torche.
Pour assurer la sécurité, le système de torche est conçu pour répondre à « l’incident majorant
[1]

Le bassin industriel de Lacq compte 5 torches

ARKEMA Lacq

SOBEGI Lacq

SOBEGI Mourenx

LUBRIZOL Mourenx

et tout dernièrement SBS à Mourenx

Ici comme ailleurs leur utilisation est réglementée ; le recours à la torche ne doit être fait que pour des raisons de sécurité ou pour des opérations opérationnelles non routinières.
Le recours à la torche est un élément de sécurité.

Les torches ne doivent pas faire partie du fonctionnement normal de l’entreprise.

De 2011 à 2019 le torchage était utilisé de façon courante, souvent même dans certains cas de façon continue, contrairement à la législation en vigueur.

• En 2017, dans un rapport, l’inspecteur note que LUBRIZOL utilise sa torche en continu, pour un de ses ateliers. Cette situation perdure depuis 2011. Il note également que l’inspection n’a pas été informée de la situation, qu’aucune solution alternative n’a été proposée et que l’impact de ce torchage n’a pas été étudié par l’entreprise

• Toujours en 2017, dans un autre rapport, l’inspecteur note que SOBEGI Mourenx ne respecte pas l’article 1. 2. 3 de l’AP n°2713 du 30 05 2011. Les effuents gazeux d’ARKEMA et LUBRIZOL ne sont pas traités via l’incinérateur ce qui amène ces industriels à recourir à la torche en continu
Ainsi, les efflluens gazeux issus d’un stockage d’une substance classée
CMR Cancérigène Mutagène et Reprotoxique (l’acroléine)
sont -ils directement envoyés à la torche.
[2]

• En 2018 l’inspecteur rappelle à ARKEMA Lacq que la torche ne doit pas être pas un organisme de traitement des rejets atmosphériques (cf rapport du 15 02 2018).

• En décembre 2015 l’inspecteur constate dans un rapport du mois de décembre que SOBEGI Lacq utilise lui aussi sa torche dans des situations non prévues à cet effet (des situations autres que des situations accidentelles ou d‘indisponibilités non programmées et de courte durée)….
Et l’on apprend que des flux de gaz sont envoyés à la torche en continu en marche normale des installations…
Dans ce même rapport l’inspecteur note que seule la perspective d’une mise en demeure a décidé SOBEGI a bien vouloir travailler sur le problème

En 2019, la réglementation semble se durcir sur certains points et contraindre les industriels à davantage d’actions en faveur de la protection de l’environnement. Ils doivent ainsi mettre en œuvre toute une série d’actions et d’études.
Cela va de la connaissance des rejets, à la limitation des sources d’émission, à se positionner avec les meilleures techniques disponibles, à la prise en compte des signalements de riverains…

Cela pouvait sembler être une belle avancée …sauf que

En y regardant de plus près nous avons remarqué avec stupeur que toutes les entreprises utilisant une torche étaient autorisées à l’utiliser dans leur fonctionnement.

LUBRIZOL obtient même une autorisation de 6 mois de torchage.

En 2022 cette autorisation diminuera mais l’utilisation de la torche restera encore une fois dans le fonctionnement normal de l’entreprise.

On nous dit de voir le verre à moitié plein…

Nous, nous pensons que cette autorisation semble être contraire à la législation européenne.

En effet ces pratiques semblent aller à l’encontre Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 [3]
relative aux émissions industrielles, en particulier l’application des meilleures techniques disponibles en référence à la décision 2016/902 de la commission du 30 mai 2016.(1)

L’heure n’est plus à une timide réglementation qui permet aux multinationales de gagner du temps.
L’heure est à un respect strict respect de la législation en vigueur.

Il est indispensable et urgent de cesser de regarder le verre à moitié plein et d’être intransigeants pour que tout soit mis en œuvre pour vivre dans un monde harmonieux respectueux de l’homme et de son environnement.

Nous reviendrons dans un prochain article sur les émissions de SO2

en pièce jointe la question parlementaire donnée à Marie Toussaint

Lacq : épopée industrielle ou scandale sanitaire ?

Durant l’été 2021, la SEPANSO64 accueillait un stagiaire, étudiant en droit, qui avait pour mission de monter le présent livret, afin de présenter les activités les plus remarquables de l’association sur le site de Lacq.
Nous voulons, par cet opuscule, faire connaître aux femmes et hommes politiques locaux, départementaux, régionaux, nationaux et européens, ainsi qu’aux citoyennes et aux citoyens les conséquences environnementales et humaines des activités de l’industrie chimique de la zone industrielle de Lacq, site qui regroupe une vingtaine d’usines classées SEVESO.
Dés les années 1970, la SEPANSO64 a décidé de lever le voile sur ces problématiques malgré l’opacité régnant autour de ces questions.
Depuis quelques années, et grâce aux différentes actions de la SEPANSO64 et de son groupe de travail composé de riverains, de scientifiques et de juristes (tous bénévoles), cette opacité est moins importante qu’hier. Cependant elle persiste encore à cause des discours se voulant rassurants, souvent démagogues, frisant parfois la malhonnêteté de certains industriels, d’administrations, d’élues et d’élus, qui, nous en sommes convaincus, maintiennent sciemment les riverains dans l’ignorance.
Et pourtant les chiffres ne trompent pas : il y a bien une surmortalité sur ce territoire ; le sol, l’air et l’eau sont bel et bien pollués (des arrêtés municipaux interdisent par exemple l’utilisation des eaux souterraines dans certaines communes). La réglementation n’est pas toujours respectée et des arrêtés préfectoraux autorisent des pratiques bien peu vertueuses (cf Chapitre 5 notamment).
Devant cet état de faits la SEPANSO64 et son groupe de travail ont décidé d’analyser les documents officiels : arrêtés préfectoraux, ministériels et dernièrement européens, les rapports officiels des directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), rapports parfois difficiles à obtenir lorsqu’ils ne sont pas « caviardés » ; mais également toutes les informations officielles disponibles : fiches toxicologiques publiées par l’Institut National de Recherche et de Sécurité, les rapports publiés par la Cour des comptes, par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, etc.
Nous avons également décidé de siéger aux instances de concertations, conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), commission de suivi de sites (CSS), de répondre aux invitations, d’interpeller les médias locaux et nationaux, d’alimenter les réseaux sociaux autant que faire se peut.
Tout ce travail est l’œuvre de bénévoles.
Il a été également décidé de saisir la justice dès que cela s’avère nécessaire. Plusieurs plaintes sont actuellement en cours.
Parmi la vingtaine d’entreprises classées SEVESO nous avons choisi de vous en présenter trois qui ont toutes un lourd passé et dont, pour certaines, les problèmes ne sont techniquement pas résolus. Nous avons également choisi de revenir sur le traitement des études sanitaires par les différentes agences de santé.
Nous espérons que ce livret vous apportera des informations utiles sur des sujets souvent peu relayés dans la presse, et vous donnera envie de vous battre à nos côtés par les moyens démocratiques qui vous sont donnés pour la défense de la population et de l’environnement.
Ce livret finalisé en décembre 2022 est évolutif et sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée des dossiers.
La SEPANSO64 et le Groupe de travail de Lacq

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