Situation « NATURA 2000 » dans les Pyrénées Atlantiques

 

Le réseau Natura 2000 est constitué de sites européens naturels remarquables ou menacés de disparition abritant des espèces de faune ou de flore rares ou vulnérables. La France s’est officiellement engagée à ne pas détériorer les sites désignés sous l’appellation de ’’sites Natura 2000’’ sur son territoire. Mais, dans la réalité, la seule inscription d’un site comme site Natura 2000 ne permet pas une véritable protection : la cartographie floue des sites, et le peu de consistance des informations sur chaque site laissent une grande liberté aux aménageurs, exploitants et utilisateurs.

Le document d’objectifs :
La mise en œuvre effective des mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme, les habitats naturels et les populations d’espèces, repose pour chaque site sur la mise en place d’un document appelé document d’objectifs.
Le document d’objectifs, en concertation avec les collectivités territoriales et les représentants des propriétaires et exploitants du site, définit les orientations de gestion, de conservation ainsi que les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement.
C’est également le document d’objectif qui cartographie de façon fine le site.

Couverture des documents d’objectifs en France :

En France,

  • 50 % des sites Natura 2000 ont un document d’objectifs terminé
  • 30 % des sites Natura 2000 ont un document d’objectifs en cours
  • 20 % des sites Natura 2000 n’ont pas commencé leur document d’objectifs.

Dans les Pyrénées Atlantiques, sur 52 sites Natura 2000 :

  • moins de 10 % des sites ont un document d’objectifs terminé
  • moins de 55 % des sites ont un document d’objectifs en cours, dont 45 % en sont seulement au stade du diagnostic préalable
  • pour plus de 35 % des sites, aucune démarche n’a été engagée.

En terme de superficie, seuls 2 % des sites Natura 2000 des Pyrénées Atlantiques sont effectivement protégés par un document d’objectifs.

Conséquences : Absence de cartographie fine des sites
Le flou de la cartographie des sites Natura 2000 sans document d’objectifs fait que les zones Natura 2000 n’apparaissent pas ou apparaissent « tronquées » dans la cartographie de documents d’urbanismes primordiaux.
Ce flou ou cette absence des sites sur les cartes entretient l’idée, dans la population mais aussi dans les collectivités, que les sites Natura 2000 n’ont pas d’existence légale.

Quelques exemples :

  • Plan local d’urbanisme de PAU ou Plan d’aménagement et de développement durable de Lons.

Le gave de Pau, sa saligue mais aussi ses affluents, constituent le site du gave de Pau (FR7200781). Les cartographies des services de l’urbanisme de Pau ou de Lons n’indiquent pas les zones Natura 2000 sur leur commune et rien ne permet de savoir que la rivière « L’Ousse-des-bois » est site Natura 2000 ou si le ruisseau du Laou l’est ou ne l’est pas.
En l’absence de cartographie claire les sites Natura 2000 sont totalement absents des cartographies des communes. Comment ces collectivités peuvent-elles protéger des sites sans connaître leur localisation ?

  • Projet « portes des gaves » sur la communauté d’agglomération de Pau.

La cartographie de l’implantation de ce projet et la retranscription de la zone Natura 2000 soulève des controverses nombreuses entre les promoteurs du projet et les associations de protection de la nature. Le flou de la cartographie permet de sous-estimer la superficie de sites Natura 2000 impactée par ce projet.

Conclusion :
Le niveau de protection des sites Natura 2000 des Pyrénées Atlantiques est très en dessous du niveau national de protection des sites du réseau.
L’absence presque totale de documents d’objectifs rend les cartographies des sites peu crédibles, en particulier pour les collectivités locales.
Cette situation est d’autant plus regrettable que la moitié des sites des Pyrénées Atlantiques sont destinés à protéger des zones humides. Ce sont de formidables purificateurs et réservoirs d’eau, refuges d’espèces animales et végétales remarquables, hautement vulnérables. Ils sont soumis à une pression économique particulièrement forte...

Voir en ligne :
Portail NATURA 2OOO des Pyrenées Atlantiques

Cartographie dynamique DREAL Aquitaine