Documents officiels
Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’instance souveraine qui valide les rapports, adopte les orientations, approuve les budgets et élit les dirigeants, assurant la légitimité démocratique et la transparence de l’association
1) Organe souverain de l’association
L’AG est l’instance qui prend les décisions majeures. Elle valide les orientations, les rapports, les budgets, et elle élit les instances dirigeantes. C’est la seule instance dont les décisions engagent officiellement l’association.
2) Validation démocratique des actions et de la gestion
L’AG examine et approuve :
- le rapport moral (vision, orientations, positionnements),
- le rapport d’activité (actions menées, résultats),
- le rapport financier (comptes, dépenses, recettes),
- le budget prévisionnel (planification des moyens).
Elle garantit que l’association agit en cohérence avec ses statuts, ses valeurs et son objet social.
3) Élection du conseil d’administration
L’AG élit les membres du CA, qui eux-mêmes élisent ensuite le bureau. C’est un moment clé de renouvellement démocratique et de légitimation des dirigeants.
4) Définition ou ajustement des orientations stratégiques
L’AG peut :
- adopter des positions officielles,
- valider des plans d’action,
- décider de priorités thématiques (eau, biodiversité, urbanisme, énergie…).
C’est le lieu où les adhérents donnent un mandat clair à l’association pour l’année à venir.
5) Espace de débat, de transparence et de contrôle
Les adhérents peuvent poser des questions, demander des précisions, proposer des actions. L’AG garantit la transparence et le contrôle démocratique de l’association.
DATES DE L’AG
L’AG a lieu chaque année, au printemps, à la Maison de la Nature et de l’Environnement, domaine de Sers à Pau.
L’Ordre du jour est généralement le suivant:
- Accueil des participants, enregistrement des présents et des pouvoirs
- Présentation et vote du rapport moral et d’orientations
- Présentation et approbation du rapport d’activité
- Présentation et vote du rapport financier et du budget prévisionnel
- Tarifs de la cotisation annuelle
- Élection du conseil d’administration
- Questions diverses
Les Statuts
La SEPANSO Pyrénées‑Atlantiques est une association loi 1901, fondée en 1971, agréée au titre de la protection de l’environnement depuis 1978, et section départementale de la fédération régionale SEPANSO, elle‑même affiliée à France Nature Environnement. Le Conseil d’Administration est composé de 14 administrateurs dont un bureau comprenant un Président, 2 Vice-Présidents Béarn et Pays basque, un Secrétaire General, une trésorière.
La SEPANSO 64 est :
- une ONG environnementale structurée,
- dotée d’un mandat légal et d’un agrément,
- capable d’agir en justice,
- impliquée dans les politiques publiques,
- indépendante de tout pouvoir politique ou économique,
- organisée démocratiquement (AG, CA, bureau),
- active sur le terrain (gestion de vergers, inventaires, veille, éducation).
Ses spécificités par rapport à d’autres associations : • capacité juridique très étendue ; • agrément environnement départemental ; • affiliation à FNE ; • compétence territoriale large (y compris maritime) ; • rôle institutionnel dans les commissions publiques ; • possibilité d’acquérir et gérer des terrains naturels.
Valeurs et spécificités fortes Ce qui distingue la SEPANSO 64 d’une association environnementale “classique” :
Ancrage territorial fort : compétence sur tout le département, y compris façade maritime et eaux territoriales.
Capacité juridique étendue :
- agir en justice,
- se constituer partie civile,
- ester devant toutes juridictions (nationales, européennes, internationales).
Association agréée : rôle institutionnel dans les commissions publiques, urbanisme, risques, biodiversité.
Indépendance stricte : aucune affiliation politique, syndicale, confessionnelle ou économique.
Vision systémique : environnement, santé publique, risques, climat, urbanisme, mobilités, économie sociale et solidaire.
Action concrète : gestion de terrains, inventaires, veille écologique, enquêtes, formation du public.