BASSIN DE LACQ : DEMAIN NE SERA PAS COMME HIER
Article mis en ligne le 21 mai 2020

Depuis de longues années, de nombreuses études prouvent que les activités humaines ont des conséquences sur l’environnement, le climat, les écosystèmes et donc sur le monde du vivant.

Elles sont la cause du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, lequel fragilise la Santé Publique (14)(15)(16)(17).

Aujourd’hui, plusieurs scientifiques de renom s’entendent et font le lien entre la crise sanitaire que nous traversons et la dévastation du vivant (1).

Dans le même temps, alors que le confinement de près de la moitié de la population mondiale crée une crise économique sans précédent, la nature reprend partiellement ses droits : baisse de la pollution, meilleure qualité de l’air.

Pourtant, sur le bassin industriel durant le confinement ; les riverains de Lacq, Lagor, Mourenx, Arthez de Béarn, Os Marsillon, Maslacq et Lendresse se plaignent toujours d’émanations gazeuses toxiques, d’effets pathologiques. Ces pollutions et atteintes à la santé humaine sont quasi-quotidiennes depuis la reconversion du Bassin en 2013 (2).

Sur le Bassin de Lacq, une zone où près de 240 substances chimiques sont traitées (3), les industries implantées accumulent les procédés mettant à risque les riverains et salariés de la zone sous l’œil clément du préfet (4).

Nous avons obtenu une première condamnation en février 2020 (5), mais ces négligences pourraient se multiplier.

En effet, en plein confinement est paru le décret 2020-412du 8 avril 2020 qui permet aux Préfets de déroger aux normes réglementaires de protection de l’environnement, lorsqu’un motif d’intérêt général et le contexte local le justifie (6).
Parmi les domaines concernés sont listés :

  •  Aménagement du territoire et politique de la ville.
  •  Environnement, agriculture et forêts.
  •  Construction, logement et urbanisme.
  •  Emploi et activité économique.

Ceci aura pour effet d’alléger, voire supprimer des démarches administratives (enquêtes publiques) et de réduire les délais de procédure (7). Cela aura pour conséquence de réduire l’information et la participation du public au détriment de la sécurité des riverains et des salariés du bassin de Lacq.

Au niveau national, nous assistons déjà à un écart entre les paroles et les actes.

Comme le rappellent des experts du droit de l’environnement et l’association « Notre affaire à tous » dans sa tribune du 09 mai 2020 (8), la protection juridique de l’environnement régresse au profit d’une simplification administrative.

Les procédures d’information, de participation et de consultation du public sont désormais réduites, voire dématérialisées, le recours aux études d’impacts sont plus faibles et les avis indépendants de l’Autorité environnementale sont de plus en plus limitées (9).

Comme si ce n’était pas suffisant, un projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique en cours d’adoption vient confirmer cette tendance dangereuse (10) (11).

Beaucoup de commentateurs politiques médias, économistes, scientifiques l’assurent et à juste titre : demain ne sera pas comme hier. Nous aimerions tant croire à une volonté affirmée derrière cette annonce salutaire.

Afin que cette annonce ne reste pas qu’un vœu pieux, sur le bassin industriel de Lacq, nous sommes en droit d’exiger :

  • Un air sain, le traitement des terres et des eaux polluées avec des procédés de production non polluants et respectueux des normes établies.
  • Le développement des énergies renouvelables et d’un mix énergétique propre sur la zone.
  • L’investissement dans l’économie circulaire : Le recours privilégié aux matériaux bas carbone et bio-sourcés, et l’incorporation ambitieuse du recyclage.
  • Des contrôles indépendants, intensifiés et réguliers pour garantir le respect des normes environnementales.
  • Une reconversion professionnelle avec une mise en place de métiers verts « dont la finalité et les compétences …. contribuent à mesurer, prévenir, maîtriser et corriger les impacts négatifs et les dommages sur l’environnement. Ils regroupent les métiers traditionnels de l’assainissement et du traitement des déchets, du traitement de la pollution, de la production et distribution d’énergie et d’eau et de la protection de la nature »(extrait du site gouvernemental de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics « transition écologique : qu’est-ce qu’un métier vert » (12).
  • L’accueil facilité d’industries relocalisées et d’industriels respectueux du vivant dans un bassin exigeant et exemplaire tant sur le respect de l’environnement que sur le fonctionnement des instances de concertations.

Nous demandons au Préfet de respecter des démarches d’information et de participation exemplaires dans le cadre du développement du bassin industriel et dans le respect de l’article 7 de la charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle.

La simplification de l’action publique ne doit pas se faire au détriment du droit des citoyens à vivre « dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » comme l’affirme l’article 1er de la charte de l’environnement (13).

Tout le monde sera gagnant, la sécurité environnementale sera mieux garantie et les contentieux n’augmenteront pas.

Nous ne voulons pas que le monde de demain soit celui d’hier en pire. La relance économique ne doit pas se faire au sacrifice de l’environnement et donc de notre santé.

Nous devons défendre l’environnement sans jamais oublier la question économique et sociale.

Nous devons nous battre pour que le bassin industriel de Lacq devienne un bassin exemplaire d’un point de vue environnemental.

Nous devons dénoncer toute dérive de la part des industriels mais également des pouvoirs publics et des hommes politiques qui ne font pas respecter ces principes élémentaires de Santé Publique.

Les citoyens seront les porteurs de solutions. Elles existent. Elles doivent être présentées, discutées, modifiées et mises en place sans délai.

Parce qu’il est plus que jamais nécessaire de construire AUJOURD’HUI un monde nouveau, respectueux du vivant et donc respectueux de notre capital Santé !

Groupe de travail Bassin industriel de Lacq
Le 18 mai 2020

(1)https://www.youtube.com/watch?v=nXRxfidaM6g

(2)https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/des-que-vous-pouvez-partez-dans-le-bassin-de-lacq-les-habitants-apprennent-a-reconnaitre-les-odeurs-chimiques_2846981.html

(3)https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/pyrenees-atlantiques/pollution-air-ras-bol-riverains-du-bassin-lacq-bearn-1734935.html

(4)http://sepanso64.org/spip.php?article224

(5)http://sepanso64.org/spip.php?article226

(6)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789766&categorieLien=id

(7)http://www.arnaudgossement.com/archive/2020/04/09/droit-de-derogation-des-prefets-publication-du-decret-n-2020-412-du-8-avril.html

(8)https://www.liberation.fr/france/2020/05/09/exigeons-un-droit-a-la-hauteur-de-l-urgence_1787397

(9)https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/06/25/en-france-on-assiste-a-une-regression-continue-du-droit-de-l-environnement_5481023_3232.html

(10)https://www.lemoniteur.fr/article/projet-de-loi-asap-le-cri-d-alarme-des-experts-du-droit-de-l-environnement.2080081

(11)https://www.environnement-magazine.fr/politiques/article/2020/03/06/128197/loi-acceleration-simplification-action-publique-trois-questions-avocat-christian-huglo

(12)https://www.economie.gouv.fr/entreprises/metier-vert

(13)https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004

(14)https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3361383/pdf/pnas.201205624.pdf

(15)https://www.elsevier.es/en-revista-porto-biomedical-journal-445-pdf-S2444866416301209

(16)https://www.cbd.int/health/SOK-biodiversity-en.pdf

(17)https://www.researchgate.net/publication/324991608_Vegetation_diversity_protects_against_childhood_asthma_results_from_a_large_New_Zealand_birth_cohort