Plusieurs associations locales et la SEPANSO-64 ont déposé recours au tribunal administratif contre de multiples irrégularités du PLU de Ciboure. En particulier, en ce qui concerne la comptabilité légale des ENAF, Espaces Naturels Agricoles et (...)
Il conviendrait donc d’aller au-delà des textes règlementaires [1] qui, de par leur caractère consensuel, anticipent à minima les mutations économiques, sociales et sociétales qui se précisent. À défaut, le budget des ménages sera condamné à subir l’accroissement de la facture énergétique, l’activité (...)
Les recours juridiques s’imposaient aux associations
Effectivement, elles avaient estimé que ces arrêtés, inutiles, inefficaces et contreproductifs, étaient entachés d’illégalités manifestes. Elles avaient d’ailleurs fait part de leur analyse au préfet dès 2012 qui malgré cette alerte, a récidivé en (...)
Le 4 janvier 2010, le Tribunal administratif de Pau a débouté notre association de son recours contre cette base de kayak en rivière artificielle construite en pleines zones Natura 2000 et verte du SDAGE. La base est achevée depuis deux ans, a coûté 15 millions d’euros et engendré un coût de (...)
La biodiversité pyrénéenne doit certainement beaucoup plus à la directive « Habitats » (dite Natura 2000) qu’aux discours d’intention de nos dirigeants. Déjà, en 2002, la SEPANSO-Béarn avait dû déposer une plainte auprès de la commission européenne pour parvenir à bloquer in extrémis l’exploitation du massif (...)