Nitrates : 20 ans de réglementation...pour une condamnation !

Communiqué de presse du 2 septembre 2014

 

Le 4 septembre prochain, la Cour de justice de l’Union Européenne devrait annoncer la condamnation de la France pour non respect de la directive « Nitrates », après des alertes répétées depuis plusieurs années. En 2011, FNE avait donné l’alerte...

En février 2011, France Nature Environnement avait « choqué » jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, pour avoir osé dénoncer les impacts de cette course en avant avec des affiches, dont certaines interdites dans le métro. Trois ans et demi plus tard, tout le monde peut hélas tristement constater que la dénonciation de FNE était justifiée.

Une condamnation dommageable malgré de nombreuses alertes

Depuis la mise en place de la directive nitrates en 1991, cinq programmes d’action ont vu le jour. Pourtant, on assiste aujourd’hui encore à une augmentation des taux de nitrates présents dans les eaux souterraines et superficielles d’une grande partie du territoire national.

« Notre campagne d’affichage de 2011 avait pour but une prise de conscience qui nous évite cette condamnation coûteuse pour la France, résume Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles. À l’époque, les syndicats agricoles comme l’État ont complètement sous-estimé la gravité du message en estimant que nous étions choquants sans raison. Mais la décision de la Cour nous donne aujourd’hui raison et même si on ne peut pas être satisfait de voir notre pays condamné, il faut espérer que cette fois-ci le message sera pris au sérieux. »

Cette condamnation n’est ni une surprise ni une première souligne Jean-François Piquot, d’Eau & Rivières de Bretagne : « la Cour de Justice de l’UE avait déjà sanctionné la France pour la pollution des captages bretons en mars 2001, et les juridictions nationales ont souvent dénoncé ses carences ».

Une condamnation...en attendant les suivantes ?

La condamnation porte sur la mauvaise application de la directive nitrates, mais cette même pollution met la France en difficulté sur d’autres engagements communautaires. Par ses excès de nitrates, la France compromet la qualité de ses eaux côtières, allant à l’encontre de la directive cadre stratégie sur le milieu marin. Les effluents d’élevage et les engrais azotés sont également responsables de 97% des émissions françaises d’ammoniac, gaz nocif pour la santé. Le « paquet air » actuellement en cours de rédaction à Bruxelles visera, entre autres, ces émissions. Réduire les missions de nitrates est donc une nécessité à de nombreux égards. Il est temps d’aller vers un modèle agricole nouveau, avec un élevage lié au sol et un cheptel adapté à ce que le sol et les eaux peuvent absorber.

Se libérer des lobbies pour aller vraiment vers l’agroécologie

Pour FNE, cette condamnation est l’occasion de nouvelles opportunités. « Je demande au gouvernement, en particulier Stéphane Le Foll et Ségolène Royal, de se libérer des lobbies agricoles et agro-industriels qui résistent aux réformes indispensables à mener » déclare Denez L’Hostis, président de FNE. « Les agriculteurs ont besoin d’un objectif clair, d’une politique agricole qui engage les évolutions nécessaires, et permette la réduction des pollutions de l’eau et de l’air. Faisons de cette condamnation un levier pour avancer rapidement vers l’agrécologie.  »

Associations signataires :
France Nature Environnement - Eau & Rivières de Bretagne - Bretagne Vivante - Côte d’Armor Nature Environnement - CREPAN - SEPANSO - Poitou Charente Nature - FNE Pays de la Loire - Nature Centre - Yonne Nature Environnement - FNE Midi-Pyrénées - Alsace Nature - Picardie Nature