Juridique

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Recours au tribunal administratif contre le PLU de Ciboure
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Plaidoyer de la SEPANSO 64 pour les élections municipales 2014
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Effarouchement de l’Ours dans les Pyrénées : la justice donne raison aux associations de protection de l’environnement
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Les recours juridiques s’imposaient aux associations

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Stade d’eaux vives de Pau
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La biodiversité se défend aussi devant les tribunaux
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20 ans de Loi montagne : l’UICN fait le bilan
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Une loi mal appliquée

L’objectif fondamental de loi Montagne, qui visait à combiner développement économique et protection des espaces naturels, n’a (...)

Le barrage du Gabas est illégal
Publié le 1er juillet 2011

Son objet : une concession de maîtrise d’ouvrage (et maîtrise d’œuvre) aurait dû appliquer les dispositions de la Loi MOP, du Code des marchés publics, (...)

La forêt des Coundres préservée
Publié le 1er juillet 2011

La forêt des Coundres, en haute vallée d’Aspe est la dernière grande hêtraie sapinière encore préservée de toute pénétration motorisée, à l’ouest du (...)