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Juridique

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Recours au tribunal administratif contre le PLU de Ciboure
Publié le 16 mars 2023
par Marc

Plusieurs associations locales et la SEPANSO-64 ont déposé recours au tribunal administratif contre de multiples irrégularités du PLU de Ciboure. En particulier, en ce qui concerne la comptabilité légale des ENAF, Espaces Naturels Agricoles et (...)

Plaidoyer de la SEPANSO 64 pour les élections municipales 2014
Publié le 15 mars 2014
par berengere

Il conviendrait donc d’aller au-delà des textes règlementaires [1] qui, de par leur caractère consensuel, anticipent à minima les mutations économiques, sociales et sociétales qui se précisent. À défaut, le budget des ménages sera condamné à subir l’accroissement de la facture énergétique, l’activité (...)

Effarouchement de l’Ours dans les Pyrénées : la justice donne raison aux associations de protection de l’environnement
Publié le 13 février 2014
par berengere

Les recours juridiques s’imposaient aux associations

Effectivement, elles avaient estimé que ces arrêtés, inutiles, inefficaces et contreproductifs, étaient entachés d’illégalités manifestes. Elles avaient d’ailleurs fait part de leur analyse au préfet dès 2012 qui malgré cette alerte, a récidivé en (...)

Stade d’eaux vives de Pau
Publié le 28 février 2012
par michel

Le 4 janvier 2010, le Tribunal administratif de Pau a débouté notre association de son recours contre cette base de kayak en rivière artificielle construite en pleines zones Natura 2000 et verte du SDAGE. La base est achevée depuis deux ans, a coûté 15 millions d’euros et engendré un coût de (...)

La biodiversité se défend aussi devant les tribunaux
Publié le 1er décembre 2011
par berengere

La biodiversité pyrénéenne doit certainement beaucoup plus à la directive « Habitats » (dite Natura 2000) qu’aux discours d’intention de nos dirigeants. Déjà, en 2002, la SEPANSO-Béarn avait dû déposer une plainte auprès de la commission européenne pour parvenir à bloquer in extrémis l’exploitation du massif (...)