La biodiversité se défend aussi devant les tribunaux

Novembre 2011

 

La biodiversité pyrénéenne doit certainement beaucoup plus à la directive « Habitats » (dite Natura 2000) qu’aux discours d’intention de nos dirigeants. Déjà, en 2002, la SEPANSO-Béarn avait dû déposer une plainte auprès de la commission européenne pour parvenir à bloquer in extrémis l’exploitation du massif des Coundres en vallée d’Aspe (zone à ours et grand tétras). En 2005, la SEPANSO-Béarn déposait une première plainte européenne concernant la disparition de l’ours en Béarn, puis une seconde en 2008 avec le FIEP, avant de solliciter l’ensemble des associations concernées pour une troisième plainte en 2009. Le résultat de ces actions apparaît clairement dans l’annonce par C. Jouanno de la poursuite des mesures de protection de l’ours et notamment le renforcement en Béarn : « Je n’ai pas signé telle ou telle directive, mais aujourd’hui nous sommes responsables de leur application […]Si nous ne respectons pas nos obligations européennes,[…]ce sont l’ensemble des crédits européens pour les Pyrénées qui sont menacés.[…]Donc nous devons avoir un plan de conservation de l’ours crédible ». Cette déclaration prouve bien qu’au ministère de l’écologie, la motivation profonde pour conserver l’ours est uniquement une affaire de gros sous et que sans la pression associative au niveau européen, l’ours serait passé par perte et profit.

Mais les effets de la directive « Habitats » se sont aussi fait ressentir en droit français. C’est ainsi que la SEPANSO-Béarn a obtenu le 27 mars 2008 du Tribunal administratif de Pau que l’État prennent des dispositions concernant l’ours dans l’arrêté chasse des Pyrénées Atlantiques (en l’occurrence l’instauration de réserves de chasse temporaires).

Constatant, hélas, que l’État n’agit pour l’environnement, le plus souvent, que sous la contrainte, la SEPANSO a encore déposé deux recours devant le tribunal administratif de Pau. Le premier vise à faire reconnaître la responsabilité de l’État et de l’Institution Patrimoniale du Haut Béarn dans la disparition de la souche d’ours pyrénéenne. Le second a pour objectif de mettre fin à une aberration vieille de 43 ans qui fait que certaines communes béarnaises, incluses dans le Parc National des Pyrénées, touchent, depuis 1968, des indemnités pour privation de droit de chasse, tout en considérant que le Parc est un territoire de chasse puisque les associations cynégétiques locales y situent leurs réserves. Si la première initiative n’a pas abouti, la seconde est en bonne voie puisque le tribunal administratif de Pau nous a donné raison en estimant que les réserves d’ACCA ne pouvaient être situées dans le Parc National. Les ACCA ont fait appel mais, sans attendre le résultat, l’une d’elle s’est déjà dissoute pour se transformer en société de chasse afin de ne pas être obligée de créer de réserves.

Crédit photo : Jean Lauzet