20 ans de Loi montagne : l’UICN fait le bilan

1985-2005 : 20 ans de loi Montagne - Bilan et propositions

 

A l’occasion de la journée internationale de la montagne du 11 décembre, le Comité français de l’Union mondiale pour la nature a publié un rapport sur l’application de la loi Montagne, pour son 20ème anniversaire. Les conclusions du rapport montrent que la loi a été mal appliquée et érodée alors qu’elle initiait, en 1985, une politique innovante de développement durable des régions de montagne. Une application plus rigoureuse de la loi et l’adoption de nouvelles dispositions sont aujourd’hui nécessaires pour mieux garantir la protection de la nature en montagne.

Une loi mal appliquée

L’objectif fondamental de loi Montagne, qui visait à combiner développement économique et protection des espaces naturels, n’a pas été atteint. Les outils de planification, qui devaient être les chevilles ouvrières de l’aménagement équilibré en montagne, n’ont quasiment pas été utilisés. Les instances devant animer le droit d’expression des communautés montagnardes n’ont pas véritablement rempli leur fonctions. Le Conseil national de la Montagne, voulu comme le « gouvernement » de la montagne, n’a pas eu le dynamisme requis, et les comités de massifs, devant constituer les « assemblées des montagnes », ont été essentiellement préoccupés par les opérations d’aménagement touristique.

Une loi érodée

La loi Montagne a fait l’objet de plusieurs révisions successives assouplissant ses dispositions initiales, et tout particulièrement celles concernant l’urbanisme et l’équipement. L’un de ses principes fondamentaux, le principe de construction en continuité, a été progressivement dilué au profit d’une extension toujours plus grande de l’urbanisation des bourgs, hameaux puis des groupes de constructions traditionnelles. La procédure exceptionnelle des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) a été, à défaut de planification territoriale, systématiquement utilisée, présentant au coup par coup les projets d’aménagement touristique.

Une loi à rééquilibrer et dynamiser

Le Comité français de l’UICN demande une application beaucoup plus rigoureuse de la loi. Sa mise en oeuvre effective, en matière de protection des espaces naturels et de planification de l’aménagement, est nécessaire. De nouvelles dispositions doivent être aussi adoptées pour revoir et corriger les modifications successives qui ont affaibli la loi, afin de rétablir l’équilibre indispensable entre protection de la nature et développement.

Ces demandes sont d’autant plus essentielles que les pressions sur le patrimoine naturel sont nombreuses et grandissantes : développement des équipements inter-stations (comme le complexe Paradiski), multiplication des canons à neige nécessitant d’importantes quantités d’eau (10 millions de m3 d’eau annuellement consommés, 60% des stations de ski aujourd’hui équipées), trafic routier en augmentation (16 000 poids lourds par jour dans les Pyrénées) et érosion accrue de la biodiversité (ex : extinction du Bouquetin des Pyrénées en 2000).

Le rapport de synthèse est disponible sur le site de l’UICN France.