Ours des Pyrénées

La Commission européenne engage enfin un contentieux !

 

La défense de l’Ours des Pyrénées est l’un des premiers combats de la SÉPANSO. Jusqu’à présent, hélas, il s’apparente plutôt à un chemin de croix, ponctué par la disparition progressive des derniers plantigrades qui ne sont plus que deux à errer encore dans les forêts des Pyrénées occidentales.

La faute en revient en tout premier lieu à l’État qui a prouvé son incapacité à assumer ses responsabilités en matière de protection de l’espèce. L’épisode des réserves « Lalonde » abrogées au profit de l’IPHB [1], en est une illustration caricaturale, lorsque l’on constate que cette décision coïncide avec la mort, en 1994, de l’une des dernières ourses béarnaises.

Dix ans plus tard, en 2004 la destruction de “Cannelle” signe la fin de l’espèce en Béarn. La démonstration est faite que l’ours ne dispose pas d’un régime de protection suffisant, notamment par rapport à la chasse en battue. Il est également évident qu’un renforcement avec une femelle est indispensable pour pérenniser la présence de l’espèce.

Sur la base de ce constat, et désespérant de voir l’État prendre une quelconque décision en faveur de l’Ours, la SÉPANSO décide l’année suivante de se tourner vers l’Europe et de déposer une plainte auprès de la Commission européenne. Parallèlement, nous dénonçons devant les tribunaux l’insuffisance des mesures de protection de l’ours par rapport à la chasse en battue.

De ces deux initiatives, seule la seconde sera récompensée trois ans plus tard par un jugement qui reconnait que l’État ne respecte pas la directive « Habitats » en matière de protection de l’ours. Quant à la plainte européenne, elle est classée sans suite, au motif que l’État vient d’élaborer un plan de restauration.

Finalement, ce plan profite uniquement aux Pyrénées centrales où cinq nouveaux ours sont réintroduits en 2006. Voyant que le noyau occidental n’est nullement concerné par les mesures, la SÉPANSO dépose, en 2008, une nouvelle plainte auprès de la Commission avec le concours du FIEP [2]. Par ailleurs, le CEA [3] et FERUS dénoncent, à leur tour, l’absence de protection de l’ours par rapport à la chasse en battues dans le département de l’Ariège et obtiennent, comme en Béarn, des jugements constatant le non respect de la directive « habitats ».

2010. Troisième plainte auprès de la Commission européenne pour la SÉPANSO avec, cette fois, le concours d’un maximum d’associations amies [4]. En réponse, l’État promet un renforcement en Béarn au printemps 2011. Mais celui-ci est finalement annulé au dernier moment pour de mauvaises raisons.

21 novembre 2012. La Commission européenne décide enfin d’engager un contentieux sur le sujet. La pression associative, la quasi disparition de l’ours des Pyrénées occidentales et les multiples jugements dénonçant le manque de protection de l’ours par rapport à la chasse en battues ont finalement convaincu les commissaires européens que la France manquait à ses obligations au regard du droit de l’Union européenne. La Commission a donc adressé une lettre de mise en demeure demandant que l’État renforce sa protection de l’espèce et pérennise le noyau occidental.

Il est trop tôt pour dire si ce coup de semonce décidera enfin la France à réagir. Mais il est désormais impossible à l’État de rester inactif sans prendre le risque de sanctions.

Jean Lauzet

Crédit Photo : Jean Lauzet

Notes

[1] Institution Patrimoniale du Haut-Béarn

[2] Fonds d’Intervention Éco-Pastoral

[3] Comité Écologique Ariégeois

[4] FERUS, Comité Écologique Ariégeois, Nature Comminges, Apatura, Nature Midi-Pyrénées, UMINATE 65, Association Pyrénéenne des Accompagnateurs de Montagne 66, ASPAS, France Nature Environnement