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Torchage et émissions de SO2 / Deux problématiques portées au niveau européen. Mars 2022

jeudi 31 mars 2022, par Benavente

Le mercredi 16 mars 2022, le groupe de Lacq de la SEPANSO64 a reçu la visite de Marie TOUSSAINT à Lacq.

Marie TOUSSAINT est députée européenne et co-fondatrice de l’association Notre Affaire à Tous qui a fait condamner l’Etat français pour inaction climatique, à travers l’Affaire du Siècle.

La SEPANSO64 lui a remis une proposition de question parlementaire pour la Commission Européenne.
Cette question sera posée à l’oral mais aussi envoyée par écrit à la Commission. Elle a pour objet les activités de torchage des usines du Bassin de Lacq et les différents arrêtés préfectoraux que nous estimons abusifs au regard des Directives européennes.

Il nous apparaît important de faire sortir ce problème en dehors des juridictions locales, afin qu’il soit regardé et jugé d’un œil neuf et pragmatique au regard du droit de l’environnement et de la santé publique

DES TORCHES BIEN TROP SOUVENT UTILISEES...

Les torches sont des éléments de sécurité. La règlementation encadre la conception et l’utilisation des systèmes de torche.
Pour assurer la sécurité, le système de torche est conçu pour répondre à « l’incident majorant
 [1]

Le bassin industriel de Lacq compte 5 torches

ARKEMA Lacq

SOBEGI Lacq

SOBEGI Mourenx

LUBRIZOL Mourenx

et tout dernièrement SBS à Mourenx

Ici comme ailleurs leur utilisation est réglementée ; le recours à la torche ne doit être fait que pour des raisons de sécurité ou pour des opérations opérationnelles non routinières.
Le recours à la torche est un élément de sécurité.

Les torches ne doivent pas faire partie du fonctionnement normal de l’entreprise.

De 2011 à 2019 le torchage était utilisé de façon courante, souvent même dans certains cas de façon continue, contrairement à la législation en vigueur.

• En 2017, dans un rapport, l’inspecteur note que LUBRIZOL utilise sa torche en continu, pour un de ses ateliers. Cette situation perdure depuis 2011. Il note également que l’inspection n’a pas été informée de la situation, qu’aucune solution alternative n’a été proposée et que l’impact de ce torchage n’a pas été étudié par l’entreprise

• Toujours en 2017, dans un autre rapport, l’inspecteur note que SOBEGI Mourenx ne respecte pas l’article 1. 2. 3 de l’AP n°2713 du 30 05 2011. Les effuents gazeux d’ARKEMA et LUBRIZOL ne sont pas traités via l’incinérateur ce qui amène ces industriels à recourir à la torche en continu
Ainsi, les efflluens gazeux issus d’un stockage d’une substance classée
CMR Cancérigène Mutagène et Reprotoxique (l’acroléine)
sont -ils directement envoyés à la torche.
 [2]

• En 2018 l’inspecteur rappelle à ARKEMA Lacq que la torche ne doit pas être pas un organisme de traitement des rejets atmosphériques (cf rapport du 15 02 2018).

• En décembre 2015 l’inspecteur constate dans un rapport du mois de décembre que SOBEGI Lacq utilise lui aussi sa torche dans des situations non prévues à cet effet (des situations autres que des situations accidentelles ou d‘indisponibilités non programmées et de courte durée)….
Et l’on apprend que des flux de gaz sont envoyés à la torche en continu en marche normale des installations…
Dans ce même rapport l’inspecteur note que seule la perspective d’une mise en demeure a décidé SOBEGI a bien vouloir travailler sur le problème

En 2019, la réglementation semble se durcir sur certains points et contraindre les industriels à davantage d’actions en faveur de la protection de l’environnement. Ils doivent ainsi mettre en œuvre toute une série d’actions et d’études.
Cela va de la connaissance des rejets, à la limitation des sources d’émission, à se positionner avec les meilleures techniques disponibles, à la prise en compte des signalements de riverains…

Cela pouvait sembler être une belle avancée …sauf que

En y regardant de plus près nous avons remarqué avec stupeur que toutes les entreprises utilisant une torche étaient autorisées à l’utiliser dans leur fonctionnement.

LUBRIZOL obtient même une autorisation de 6 mois de torchage.

En 2022 cette autorisation diminuera mais l’utilisation de la torche restera encore une fois dans le fonctionnement normal de l’entreprise.

On nous dit de voir le verre à moitié plein…

Nous, nous pensons que cette autorisation semble être contraire à la législation européenne.

En effet ces pratiques semblent aller à l’encontre Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 [3]
relative aux émissions industrielles, en particulier l’application des meilleures techniques disponibles en référence à la décision 2016/902 de la commission du 30 mai 2016.(1)

L’heure n’est plus à une timide réglementation qui permet aux multinationales de gagner du temps.
L’heure est à un respect strict respect de la législation en vigueur.

Il est indispensable et urgent de cesser de regarder le verre à moitié plein et d’être intransigeants pour que tout soit mis en œuvre pour vivre dans un monde harmonieux respectueux de l’homme et de son environnement.

Nous reviendrons dans un prochain article sur les émissions de SO2

en pièce jointe la question parlementaire donnée à Marie Toussaint

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