Affaire Cannelle, justice enfin rendue

"Arrêt Marquèze" de la cour d’appel de Pau du 10 septembre 2009

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE :

En novembre 2004, la dernière ourse pyrénéenne était abattue en vallée d’Aspe, par un chasseur qui participait à une battue aux sangliers. Nous nous étions, comme de nombreuses associations, constitués partie civile. En avril 2008, le chasseur en question : René Marquèze était relaxé, car selon le juge, il était en état de nécessité. Nous avions décidé de faire appel de la décision.

A notre grande satisfaction, la cour d’appel de Pau a estimé : « que le comportement fautif de Monsieur René Marquèze antérieurement au tir (le juge estime que ce chasseur n’aurait jamais dû participer à une battue sachant la présence de Cannelle et de son ourson et qu’il n’aurait ensuite pas dû quitter son abri prenant ainsi le risque d’une confrontation avec l’ourse) ne lui permet pas d’invoquer le fait justificatif de l’état de nécessité. »

En conséquence, la cour d’appel de Pau a condamné René Marquèze à payer des dommages et intérêts. Notre persévérance aura payé. Selon notre avocat maître Ruffié : « S’il y a des dommages et intérêts, c’est bien que René Marquèze est bien coupable du délit de destruction d’espèce protégée »...

Il faudra cependant attendre l’examen du pourvoi en cassation de René Marquèze avant de connaître l’épilogue de l’histoire. Que l’on trouve ou non des circonstances atténuantes au chasseur, il n’en demeure pas moins qu’il a tué la dernière ourse des Pyrénées Occidentales et qu’il est nécessaire à présent de contraindre l’État français d’en réintroduire en Haut-Béarn, tout en garantissant la tranquillité de l’espèce sur ses sites vitaux.

Voila pourquoi, nous avons déposé plainte auprès de la commission des communautés européennes concernant le premier point et devant les tribunaux de grande instance et administratif de Pau pour obtenir la création de réserves de chasse sur les sites vitaux de l’ours.

Pour la SEPANSO-Béarn
Le Président,
Jacques Mauhourat

N.B. : Le jugement de la Cour d’appel de Pau a été confirmé par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 1er juin 2010 (Bull. crim. 2010 n°96 - pourvoi n°09-87-159).