Les nuisances des battues pour la survie de l’ours enfin reconnues !

 

Depuis la mort de « Cannelle », le Préfet des Pyrénées-Atlantiques réunissait chaque année un comité technique afin que soient élaborées les dispositions relatives à la chasse prenant en compte la présence de l’ours. Dès la première réunion, la SEPANSO-Béarn avait manifesté ses doutes sur l’intérêt de ce travail car le Préfet avait indiqué d’emblée qu’il ne s’agissait pas d’imposer des mesures contraignantes aux chasseurs, mais de rechercher avec eux les moyens d’éviter que le pire ne se reproduise.

Finalement, le dispositif qui fut décidé consistait à demander aux chasseurs de téléphoner 72 heures avant la tenue d’une battue lorsque celle-ci concernait un secteur réputé fréquenté par l’ours à cette période de l’année. Nous avions donc déposé un recours au Tribunal Administratif de Pau demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral entérinant la mesure.
L’année suivante, en 2006 les mêmes réunions donnèrent lieu à la même conclusion. Toujours en attente du jugement, nous avions donc déposé un nouveau recours.
En 2007, le même dispositif était encore reconduit. La préfecture jugeait bon cependant d’y adjoindre deux nouvelles mesures. Il s’agissait d’une part de la suspension ou du déplacement d’une battue lorsque des traces fraîches de femelle suitée étaient découvertes avant le démarrage d’une battue et d’autre part de l’interdiction de chasser dans un périmètre d’une cinquantaine d’hectares autour d’une tanière active.
Devant l’insuffisance de cet ajout presque ubuesque (on sait en effet, hélas, très bien que depuis la mort de « Cannelle », il n’y a plus de femelle en Béarn) la SEPANSO-Béarn défère à nouveau l’arrêté préfectoral devant le Tribunal Administratif, toujours en attente, par ailleurs d’un jugement sur les deux précédents.

Finalement, « tout vient à point à qui sait attendre », en plein « procès Cannelle », nos trois recours sont jugés simultanément, et le 27 mars 2008, le Tribunal Administratif de Pau nous donne raison en annulant les dispositions des arrêtés préfectoraux des années 2005, 2006, 2007.
Pour la première fois, un jugement reconnaît donc que l’État français n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger l’habitat de l’ours des dérangements générés par la chasse en battue. Très précisément, les juges estiment qu’ « aucun des trois arrêtés attaqués ne peut être regardé comme contenant les mesures nécessaires pour qu’une battue ne puisse être organisée sur un territoire fréquenté par un ours, seule modalité concrète de protection stricte de l’espèce menacée qui serait de nature à interdire sa perturbation intentionnelle et à éviter sa destruction. »

La SEPANSO-Béarn espère que cette décision inédite conduira enfin l’État français à prendre de réelles mesures de restriction de la chasse, notamment en battue, sur les sites vitaux où l’ours se nourrit puis hiverne durant la saison de chasse.
Rappelons, en effet, que la France est le seul pays européen où les sites vitaux de l’ours ne bénéficient d’aucune mesure de protection vis-à-vis de l’activité cynégétique. Rappelons enfin que c’est au cours de deux battues que furent tuées les deux dernières femelles de la souche pyrénéenne d’ours et que l’une des deux ourses réintroduites en 1996 avait également péri sous les balles d’un chasseur au cours d’une battue au chevreuil.

Cette décision vient de plus conforter la plainte européenne que la SEPANSO-Béarn et le FIEP (Fond d’Intervention Eco-Pastoral) vont déposer à la commission européenne pour dénoncer la situation désespérée de l’ours en Béarn et les lacunes rédhibitoires du plan de renforcement lancé par l’État en 2006 avec la réintroduction de 5 ours. L’une d’elles apparaît désormais criante : « L’État français s’est engagé à ne pas imposer de mesures règlementaires concernant la chasse en présence d’ours dans le massif des Pyrénées. » (phrase écrite en gras à la page 122 du plan de renforcement). La justice française vient déjà de mettre à mal cette surprenante doctrine.

Jean L.

Allez voir le site de l’État consacré à l’ours brun ou ceux de l’association FERUS et du Pays de l’ours pour en finir avec les idées fausses sur l’ours.

Crédit Photo : Vincent Munier Photographie Nature Environnement www.vincentmunier.com