Responsabilité de l’IPHB et de l’État

Communiqué de Presse du 5 novembre 2008

 

En juin dernier le procureur général de Pau décidait de relaxer René Marquèze, responsable de la mort de l’ourse Cannelle.

L’ensemble des parties civiles dont la SEPANSO-Béarn avait fait appel de la décision initiale prise par le parquet au mois d’avril précédent. Néanmoins la justice a finalement décidé que ce chasseur devait être exonéré de sa responsabilité pénale au regard de « l’état de nécessité » dans lequel il se trouvait. Le jugement a conclut qu’il appartenait à l’État de prendre les mesures d’interdiction totale de la chasse dans les zones à ours.

On peut donc se préparer à une très lourde condamnation de la France par l’Europe et comme l’a exprimé avec ironie notre avocat Maître Ruffié : « c’est donc avec nos impôts que nous allons payer les loisirs de Monsieur Marquèze »

Nous ne pouvions bien entendu en rester là. C’est pourquoi notre association a décidé de relancer les actions contentieuses contre l’État et le syndicat mixte. Nous dénonçons l’abandon par l’État de certaines de ces prérogatives au profit d’un syndicat mixte du Haut-Béarn, qui a failli à sa mission. Il apparaît également que les arrêtés préfectoraux régissant la chasse dans le département des Pyrénées-Atlantiques, autorisant les battues au sanglier dans les sites vitaux du plantigrade, ont été pris en violation des dispositions du Code de l’Environnement. Ils ont d’ailleurs fait l’objet pendant trois ans de recours en annulation par la SEPANSO : arrêtés finalement annulés par décision du tribunal Administratif de Pau du 27 mars dernier.

Nous poursuivons également le syndicat mixte du Haut-Béarn considérant dès lors qu’il avait manqué à ses engagements et ses obligations concernant la protection des ours de souche pyrénéenne. En effet dans le cadre de la « Charte de développement durable des vallées Pyrénéennes et de protection de l’ours » signée le 31 janvier 1994, il avait pour mission de contribuer à « un certain nombre d’actions concourant au développement des vallées béarnaises ainsi qu’à la protection de l’ours …  »

Nous réclamons aujourd’hui une indemnité de 300 000 euros au syndicat mixte du Haut-Béarn et de 1 million d’euros à l’État, compte tenu de l’importance de la perte pour le patrimoine écologique commun.

Pour la SEPANSO-Béarn
Le Président,
Jacques Mauhourat

Crédit photo : Jean Lauzet